Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 22 avril 2025
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserves à toute utilisation du site internet https://www.laboitedespandores.fr (ci-après, le « Site ») édité par la société LA BOITE DES PANDORES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé 3 rue du Mesnil – 44880 Sautron et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 943 666 149 (ci-après, « LA BOITE DES PANDORES »).
LA BOITE DES PANDORES peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
• Adresse postale : 3 rue du Mesnil – 44880 Sautron
• Adresse électronique : contact@laboitedespandores.fr
Le Site permet aux internautes particuliers (ci-après, les « Utilisateurs ») de créer un compte et/ou de souscrire à un abonnement pour utiliser une plateforme dédiée à l’information relative à toutes les offres, services et avantages offerts à une certaine population (notamment militaires, agents du service public et leurs familles) (ci-après, la « Plateforme »).
L’objectif de la plateforme est de permettre aux Utilisateurs de pouvoir prendre contact directement avec des professionnels ou Utilisateurs qui proposent ces offres, services et avantages.
Il est précisé que tous les Utilisateurs n’ont pas accès aux mêmes fonctionnalités de la Plateforme (ci-après, les « Fonctionnalités »). Celles-ci dépendent de la formule choisie par l’Utilisateur (compte gratuit, abonnements), en fonction des informations fournies par LA BOITE DES PANDORES sur le Site.
Si l’Utilisateur souscrit à un abonnement, il s’engage à respecter les conditions générales de vente acceptées (ci-après, les « CGV »).
Pour pouvoir bénéficier des Fonctionnalités gratuites ou payantes, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
2. Application des CGU
Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOITE DES PANDORES.
Le fait que LA BOITE DES PANDORES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par LA BOITE DES PANDORES ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
3. Acceptation et modification des CGU
L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les conditions générales d’utilisation ne doit pas bénéficier des Fonctionnalités.
LA BOITE DES PANDORES se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site et aux Fonctionnalités à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU ou les CGV.
L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LA BOITE DES PANDORES afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Les modifications éventuellement apportées par LA BOITE DES PANDORES aux CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
LA BOITE DES PANDORES s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par courrier électronique avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.
4. Description des fonctionnalités du Site
4.1 Présentation du Site
Le Site se compose de la Plateforme décrite ci-dessus à destination des particuliers.
4.2 Fonctionnalités
Tout Utilisateur peut :
• Créer un compte ;
• Souscrire à un abonnement ;
• Annuler son adhésion ;
• Se connecter sur la Plateforme ;
• Consulter les différents offres, services et avantages offerts à une certaine population (notamment militaires, agents du service public et leurs familles) ;
• Ecrire à LA BOITE DES PANDORES ;
• S’informer sur LA BOITE DES PANDORES (FAQ, documents juridiques, etc.).
5. Description des Fonctionnalités de la Plateforme
5.1 Déclaration de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des offres, services ou avantages référencés sur la Plateforme déclare :
• être âgé d’au moins dix-huit ans révolus et bénéficier de la pleine capacité juridique pour contracter ;
• agir en tant que consommateur au sens du Code de la consommation et ne pas agir dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale ;
• souhaite bénéficier personnellement des offres, services ou avantages ;
• qu’il répond à tous les critères nécessaires pour bénéficier des offres, services ou avantages référencés sur la Plateforme.
La responsabilité de LA BOITE DES PANDORES ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par un Utilisateur, par un professionnel ou par un tiers dans le cas où le l’Utilisateur aurait fait de fausses déclarations.
5.2 Description des Fonctionnalités
La Plateforme est constituée d’un ensemble d’outils visant à permettre :
• à des Utilisateurs ou à des professionnels de consulter des annonces visant à proposer des avantages, services et offres à destination des autres Utilisateurs ;
• aux Utilisateurs de prendre contact directement avec lesdits Utilisateurs et professionnels pour bénéficier de ces avantages, services et offres ;
• aux Utilisateurs d’être redirigés vers le site internet proposant les services, offres et avantages.
Il est précisé que :
• aucune transaction n’intervient sur le Site ou la Plateforme entre les annonceurs et les Utilisateurs qui traitent en direct :
• certains professionnels sont référencés gratuitement sur la Plateforme, à condition de proposer des services et offres avantageux au profit des Utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement payant auprès de LA BOITE DES PANDORES ;
• certains professionnels sont référencés sur la Plateforme moyennant le versement d’une commission en contrepartie de laquelle un code promo est communiqué aux Utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement payant auprès de LA BOITE DES PANDORES.
Ainsi, les transactions sont effectuées et les contrats sont conclus directement entre le les annonceurs et les Utilisateurs. LA BOITE DES PANDORES n’est en aucun cas vendeur des services proposés par les annonceurs par l’intermédiaire du Site et de la Plateforme.
6. Inscription sur le Site
6.1 Inscription
L’accès aux Fonctionnalités nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les Fonctionnalités sous une forme et selon les moyens techniques que LA BOITE DES PANDORES juge les plus appropriés.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter LA BOITE DES PANDORES aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LA BOITE DES PANDORES le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6.2 Désinscription de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à LA BOITE DES PANDORES par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.
L’accès aux Fonctionnalités nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les Fonctionnalités sous une forme et selon les moyens techniques que LA BOITE DES PANDORES juge les plus appropriés.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter LA BOITE DES PANDORES aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LA BOITE DES PANDORES le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
7. Informations sur les professionnels référencés
7.1 Paramètres de classement des professionnels référencés
LA BOITE DES PANDORES utilise divers paramètres de classement pour déterminer l’ordre et la place des professionnels référencés dans les résultats de recherche d’un Utilisateur :
• Catégories sélectionnées par un Utilisateur : un Utilisateur peut choisir certaines catégories d’offres et avantages. Dans ce cas, seules les catégories recherchées seront visibles dans le résultat de recherche.
• Les offres, services, avantages, informations sur les prestataires sont classées selon des thématiques et par ordre alphabétique dans ces thématiques.
7.2 Suspension et suppression de l’accès des professionnels référencés
7.2.1 Suspension :
LA BOITE DES PANDORES peut suspendre l’accès au Site d’un professionnel réérencé si celui-ci ne respecte pas les CGU ou les CGV ou tout autre accord conclu entre lui et LA BOITE DES PANDORES.
Si le professionnel référencé le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit à la suspension.
Si suite à cette discussion, LA BOITE DES PANDORES détermine que la suspension n’est pas une solution appropriée, LA BOITE DES PANDORES rétablira l’accès du professionnel référencé au Site.
7.2.2 Suppression :
En cas de violation par le professionnel référencé de ses obligations issues des CGV ou des CGU ou tout autre accord conclu entre lui et LA BOITE DES PANDORES, LA BOITE DES PANDORES peut supprimer l’accès à la Plateforme du professionnel référencé, quatorze (14) jours après une mise en demeure par courrier électronique, restée infructueuse, d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s).
La suppression peut être immédiate et sans préavis les cas suivants :
• Le professionnel référencé manque sérieusement, gravement ou de façon répétée auxdites obligations et ce manquement n’est pas susceptible d’être corrigé ou ne l’est pas dans les quatorze (14) jours suivant la notification qui lui est envoyée ;
• LA BOITE DES PANDORES est tenue par une obligation légale ou règlementaire de supprimer le compte du professionnel référencé.
8. Conditions d’accès au Site et à la Plateforme
Le Site / Plateforme est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LA BOITE DES PANDORES ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site / Plateforme. LA BOITE DES PANDORES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site / Plateforme.
LA BOITE DES PANDORES ne garantit pas que le Site / Plateforme sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site / Plateforme fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LA BOITE DES PANDORES ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site / Plateforme, disposer d’un accès à Internet, souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au Site / Plateforme est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de LA BOITE DES PANDORES ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.
9. Disponibilité de la Plateforme
LA BOITE DES PANDORES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de maintenir la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, l’accès à la Plateforme peut être interrompu à l’initiative de LA BOITE DES PANDORES ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption LA BOITE DES PANDORES s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
LA BOITE DES PANDORES se réserve également le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme, sans que sa responsabilité ne soit engagée, notamment :
• en cas d’attaque de la Plateforme (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données ;
• en cas de demande de suspension ou de restriction d’accès à la Plateforme formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou la mise en demeure d’un tiers etc…
En aucun cas, LA BOITE DES PANDORES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’usage de la Plateforme. LA BOITE DES PANDORES décline, en conséquence, toute responsabilité :
• en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur la Plateforme ;
• en cas d’indisponibilité des informations ;
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• en cas de présence de virus sur la Plateforme. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers la Plateforme.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Contenu du Site / Plateforme
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site / Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et Fonctionnalités du Site / Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par LA BOITE DES PANDORES, avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
LA BOITE DES PANDORES concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site / Plateforme et les Fonctionnalités pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site / Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par LA BOITE DES PANDORES et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.
10.2 Bases de données
LA BOITE DES PANDORES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant le Site.
En accédant au Site / Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Contenu du Site / Plateforme
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site / Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et Fonctionnalités du Site / Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par LA BOITE DES PANDORES, avec l’autorisation des titulaires de ces droits.
LA BOITE DES PANDORES concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site / Plateforme et les Fonctionnalités pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site / Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par LA BOITE DES PANDORES et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.
10.2 Bases de données
LA BOITE DES PANDORES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant le Site.
En accédant au Site / Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
10.3 Marques
LA BOITE DES PANDORES détient notamment des droits de marque sur le terme « LA BOITE DES PANDORES » et le(s) logo(s) associé(s) en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
11. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein du Site / Plateforme (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, l’Utilisateur s’interdit :
• de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de détourner la finalité su Site / Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
• de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
• de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• d’accéder frauduleusement au Site / Plateforme ;
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
• de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser LA BOITE DES PANDORES de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.
12. Traitement des plaintes et de médiation
12.1 Traitement des plaintes
LA BOITE DES PANDORES a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance à l’email suivant contact@laboitedespandores.fr tout litige, toute plainte ou toute publication sur le Site / Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance.
Tout Utilisateur peut également demander à LA BOITE DES PANDORES de prendre les mesures adéquates, comme le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par courrier électronique et dans lequel il fournit les informations suivantes :
• pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
• pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
• la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des justifications de faits) ;
• la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
• l’adresse URL du contenu litigieux.
12.2 Médiation
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, LA BOITE DES PANDORES garantit à l’utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA BOITE DES PANDORES adhère à l’ASSOCIATION DE MEDIATEURS BRETAGNE OUEST (AMBO) – Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 place Louis Bonneaud 56100 LORIENT (mediation.conso@ambo.bzh).
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de LA BOITE DES PANDORES, le Fonctionnalité du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’utilisateur peut recourir au Fonctionnalité de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Données à caractère personnel, newsletter et liste d’opposition au démarchage téléphonique
13.1 Données à caractère personnel
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, ses données personnelles sont collectées par LA BOITE DES PANDORES dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
13.2 Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur que LA BOITE DES PANDORES puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
13.3 Offres partenaires
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que LA BOITE DES PANDORES puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.
Ils pourront demander à LA BOITE DES PANDORES de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.
13.4 Liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
14. Publicité
LA BOITE DES PANDORES se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site / Plateforme et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LA BOITE DES PANDORES sera seule juge.
15. Liens hypertextes et sites tiers
LA BOITE DES PANDORES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site / Plateforme.
LA BOITE DES PANDORES n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou Fonctionnalités disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
LA BOITE DES PANDORES n’est pas non plus responsable des transactions intervenues l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur concerné serait orienté par l’intermédiaire du Site / Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou Fonctionnalités, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. Loi applicable
Les CGU sont régies par la loi française.